CRESS Basse-Normandie (Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire)
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Créer en association

Créer une association ne s’improvise pas ! Il faut définir un projet collectivement et remplir des formalités administratives.

L’association : un cadre juridique

Vous avez un projet, une idée. Vous êtes sensible aux valeurs de l’économie sociale et solidaire. L’association est sans doute le cadre idéal pour se regrouper autour d’un projet. L’association loi 1901 est un cadre juridique qui permet de développer une activité, puis si la nature ou le volume de cette activité le permet, de créer des emplois.

L’association : une aventure collective

Si vous êtes seul(e) avec votre idée ou votre projet, vous devrez rechercher un ou plusieurs partenaires car il faut au minimum être deux pour créer une association. Si vous portez un projet dans le but de créer votre propre emploi, l’association n’est pas le cadre idéal.

Ce type de structure vous permettra de bénéficier d’un régime fiscal avantageux et de prétendre, le cas échéant à des subventions publiques. Pour prétendre à des subventions publiques, l’activité créée doit être reconnue d’intérêt général et répondre aux besoins des populations.

L’association : une entreprise comme les autres ?

Il ne faut pas se méprendre, on ne crée pas une association dans le but de gagner de l’argent. Pour pouvoir bénéficier des avantages liés au statut, votre association devra répondre à un certain nombre de critères, parmi lesquels figure une gestion désintéressée (bénévole).

Ce qui distingue fondamentalement une association des autres entreprises est que les adhérents ne peuvent se partager les bénéfices et que personne n’est propriétaire des fonds propres de la structure, ce qui la protège de toute tentative de spéculation en vue d’un enrichissement personnel. Seul le travail salarié peut être rémunéré selon les règles de droit commun.

 

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