CRESS Basse-Normandie (Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire)
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Définition des projets d’ESS

Un projet d’entreprise d’économie sociale et solidaire, c’est la combinaison …

d’un projet économique…

L’envie de créer et de développer
Une prise de risque économique, la recherche d’innovation
Un modèle économique viable
La production de biens ou de services
Une indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics
La création de richesses et d’emplois

d’une finalité sociale…

La recherche d’un intérêt collectif, d’une utilité sociale par
Une réponse à des besoins sociaux : santé, éducation, culture,
transports, énergie, environnement,
La lutte contre l’exclusion la pauvreté, la précarité
Un ancrage sur le territoire de proximité : valorisation du patrimoine,
rémunération juste des producteurs, développements de partenariats

d’une gouvernance participative…

Une implication de toutes les personnes concernées par le projet :
porteurs du projet, salariés, bénéficaires…
Un mode de décision non fondé sur la propriété du capital,
La rémunération limitée du capital
Des excédents financiers au service des hommes et du projet

‘Entreprendre autrement
en Basse-Normandie‘ :

Le guide pour entreprendre autrement en Basse-Normandie réalisé par des associations régionales de promotion de
l’économie sociale et solidaireTéléchargez la brochure

Plusieurs raisons peuvent amener à créer une entreprise sociale et solidaire…

Créer une entreprise sociale et solidaire, c’est créer de l’activité économique, du lien social, des emplois, favoriser la cohésion sociale. C’est aussi créer des richesses qu’elles soient matérielles, sociales, ou culturelles, tout en privilégiant les formes d’organisation collectives et participatives.
Entreprendre autrement c’est avant tout être en accord avec ses convictions, ses valeurs ; qui peuvent être multiples : la justice sociale, la lutte contre les inégalités, l’accès à la culture, l’accès aux services de proximité, la protection de l’environnement, etc.

Sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire

L’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ouvre le champ de l’ESS, historiquement réservé à certaines formes statutaires d’entreprises (associations, fondations, coopératives et mutuelles) aux sociétés commerciales non coopératives (appelées sociétés commerciales, selon les termes de la loi) qui respectent, comme les autres entreprises de l’ESS, les principes fondateurs de notre mode d’entreprendre :

  • Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
  • Une gouvernance démocratique ;
  • Une gestion conforme aux principes suivants

Pour plus de précisions, consulter la note juridique et réglementaire du CNCRESS

Consulter aussi

 

Le site de L’Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques a développé un programme « entrepreneurs sociaux ».


Le site du  Mouvement des entrepreneurs sociaux