Martine Pinville, secrétaire d’Etat à l’Economie Sociale et Solidaire, a annoncé le 15 mars le lancement d’un appel à projets destiné à accompagner le développement de « contrats à impact social », ouvert jusqu’en janvier 2017… Il vise à favoriser le financement d’actions innovantes répondant à des besoins sociaux, en faisant appel à l’investissement privé.
Ce dispositif de financement mis en place pour les organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) suite à la loi de 2014 permet d’assurer le financement d’un programme social innovant par un investisseur privé, qui recevra une prime en cas de succès, éventuellement de la puissance publique. C’est une façon d’expérimenter de nouvelles solutions dans des domaines où les besoins sociaux ne sont pas toujours bien couverts.
Le contrat à impact social associe un ensemble de parties prenantes désireuses de répondre à un besoin social mal satisfait, avec un financement venu du secteur privé, qui peut être supporté in fine par l’État en cas de résultats positifs souhaités. Martine Pinville rajoute : « c’est un outil de financement complémentaire pour les associations et les entreprises sociales. Il ne se substitue pas aux aides publiques distribuées par ailleurs. Il ne remplace pas la solidarité nationale ».
Le contrat à impact social soutient un objectif et pas une structure en tant que telle. Sur le terrain, un acteur social peut ainsi identifier un risque particulier qu’il ne peut envisager de résoudre seul. Pour financer cette action, il peut choisir de se tourner vers des investisseurs privés (banques, sociétés de gestion privées, financeurs solidaires). En fonction des indicateurs définis et au bout de cinq à dix ans, l’investisseur peut se voir rembourser sa mise par l’État, y compris avec une rémunération supplémentaire. Un évaluateur indépendant est désigné pour valider que les objectifs ont bien été atteints.
Pour donner de la visibilité à ces nouveaux contrats, le secrétariat d’État vient de lancer un appel à projets, ouvert jusqu’en janvier 2017. Il désignera des lauréats à intervalles réguliers. Les projets doivent être présentés par des pools d’opérateurs, comprenant l’acteur social, un ou plusieurs financeurs privés, des collectivités locales ou des entreprises, des cabinets-conseils. L’appel à projets prend plusieurs formes : mise en relation de partenaires pour un projet commun, labellisation des projets (dès lors que le payeur au résultat n’est pas l’État, mais une collectivité ou une fondation), soutien financier de l’État à l’issue de l’expérimentation (de quelques centaines de milliers à un million d’euros).
Le contrat à impact social ouvre ainsi un nouveau champ de financement pour les associations. Mais il suscite tout de même quelques inquiétudes chez ceux qui y voient un désengagement de l’État et un recours de plus en plus massif aux méthodes de la finance privée.
Lire le communiqué du Mouvement associatif
Lire l’avis du HCVA sur le principe des « social impact bonds » (PDF – 130.1 ko)