Propriétaires ou locataires, adoptez une stratégie immobilière !
Les structures du secteur non marchand utilisent bien souvent des locaux de taille importante qui doivent répondre à des normes précises liées à leur activité.
En tant que propriétaire, quelle est la structure juridique la plus adaptée pour acquérir et entretenir ses actifs immobiliers ?
En tant que locataire, quel type de contrat de bail mettre en place pour garantir au mieux ses intérêts ?
L’intervenant après un rappel des règles légales de détention en matière immobilière pour les organismes sans but lucratif, vous exposera les différents modes d’acquisition et de détention des actifs immobiliers et les différentes stratégies envisageables en matière immobilière.
Nombre de places limitées
Inscription gratuite
Réponse souhaitée avant le 15 mars 2019 sur: http://www.fair-avocats.fr/strategie_immobiliere/
AU PROGRAMME
Intervention
La structure propriétaire
La capacité de détenir un actif immobilier
Les modes directs d’acquisition
-l’apport
-le don
-l’achat
Les modes indirects d’acquisition
-La création d’une structure dédiée
-Association
-Fonds de dotation
-Société civile
-SCIC
Intervenant
Amélie Cardon-Valentin
Avocat au Barreau de Caen
Spécialiste en droit des associations et fondations
Le jeudi 21 mars 2019 de 8h30 à 10h30 Foyer Martin Luther King
12 rue Longue Vue des Architectes à Louvigny (14111)