Ce nouveau dispositif mis en place dans le cadre de la Loi ESS adoptée en juillet 2014, vise à aider les reprises d’entreprises sous statut Scop et donner un nouvel outil à la disposition des salariés repreneurs.
Ces derniers peuvent désormais être minoritaires au capital tout en détenant la majorité des voix à la constitution de la Scop, et auront 7 ans pour devenir majoritaires. Les salariés pourront ainsi plus facilement boucler les tours de table pour reprendre progressivement leur entreprise grâce à l’aide d’associés non coopérateurs.
Selon l’étude d’impact effectuée lors du vote de la loi en juillet 2014, le nombre de transmissions d’entreprises saines en Scop de plus de 10 salariés pourrait atteindre en dix ans 300 à 400 opérations, soit 6 % à 8 % des entreprises à reprendre dans le cadre de successions. En termes d’emplois, c’est près de 4 000 à 15 000 emplois qui seraient alors consolidés ou sauvés par les transmissions en Scop sur cette période, comme l’a annoncé Carole Delga, secrétaire d’Etat à l’Economie sociale et solidaire, dans un communiqué de presse paru le 5 janvier : « La reprise d’entreprises en Scop constitue un atout pour l’économie française, les sociétés coopératives étant particulièrement résistantes aux aléas économiques : 71 % des Scop sont pérennes à trois ans, contre 66 % pour l’ensemble des entreprises traditionnelles ».
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