Le décret rénovant l’agrément « entreprises solidaires » en agrément « entreprises solidaires d’utilité sociale » a été publié au journal officiel le 25 juin dernier.
Cet agrément constitue une refonte de l’agrément entreprise solidaire et permet de clarifier le périmètre des entités appartenant à l’ESS. Il constitue également la « porte d’entrée » pour les entreprises de l’ESS susceptibles de bénéficier de financements privés, notamment ceux issus de la collecte d’épargne salariale solidaire.
Le Conseil national des CRES vient de publier une note explicative à destination des entreprises permettant d’appréhender les évolutions de l’agrément ES survenu suite à la loi ESS.