L’agrément ESUS, défini par la Loi Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 (art.11), est venu réformer l’ancien agrément « entreprise solidaire». Ce nouvel agrément est destiné aux entreprises de l’ESS qui justifient une recherche d’utilité sociale. li est un moyen de valoriser leur activité au niveau institutionnel et permet de bénéficier d’aides et de financements spécifiques.
L’Observatoire national de l’ESS, Porté par le Conseil national des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CNCRESS), publie une note consacrée à l’agrément« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale» (ESUS).
Pour la première fois, la note Les Entreprises agréées ESUS: quelle réalité auiourd’hui? permet de faire un point juridique sur cet agrément encore peu connu, d’analyser les caractéristiques des entreprises agréées ESUS en France (implantation, activité, ancienneté, … ) et d’illustrer cette réalité par des entretiens avec des entreprises agréées.
D’après les données publiées par les services de l’Etat en novembre 2017, 967 entreprises ESUS sont recensées au premier trimestre de l’année. Le champ d’application de l’agrément ESUS peut donc encore s’étendre, notamment sur certains territoires et dans certains modes d’entreprendre (insertion par l’activité, secteur adapté) où il est encore relativement peu demandé.