CUI, CAE, emploi d’avenir et service civique : des contrats aidés en faveur des employeurs de l’ESS

CUI, CAE, emploi d’avenir et service civique sont des dispositifs qui permettent d’apporter un appui aux employeurs de l’ESS tout en contribuant à l’accès ou au retour à l’emploi de personnes ayant des difficultés à y accéder.

 

Retrouvez  les dispositifs en faveur de l’emploi et du service civique en Basse-Normandie :

Les contrats aidés du secteur non marchand

a) Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE)

Dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE), le taux de prise en charge du salaire par l’Etat est de 85 % pour les publics seniors ;

80% pour les demandeurs d’emploi de longue et de très longue durée, demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi et/ou AAH, bénéficiaires du RSA socle sans emploi ou à faible activité inférieure à 78h (dans le cadre de la CAOM) ;

70% : adjoints de sécurité au sein de la police nationale et les demandeurs d’emploi embauchés dans un établissement public local d’enseignement de l’Éducation nationale.

60% : Bénéficiaires d’un minimum social (allocation de solidarité spécifique ou allocation temporaire d’attente), du RSA sans emploi ou à faible activité inférieure à 78H (hors CAOM), les demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion selon appréciation du prescripteur (les personnes sortant d’ACI inscrites dans un parcours d’insertion, les personnes sous-main de justice,…), les jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion (sur une base de 20 heures hebdomadaires, dérogation possible à 35h)

Les employeurs concernés par le CAE sont les associations, les collectivités, les délégataires de missions de service public ou assimilés, les établissements publics, les fondations.

b) Les emplois d’avenir

Ce dispositif, destiné aux jeunes peu ou pas qualifiés, exige qu’ils suivent dans le cadre de leur contrat des formations qui leur permettent de développer leurs compétences dans le métier et l’emploi qu’ils exercent.
L’aide versée aux employeurs du secteur non marchand est de 75 % du SMIC brut. Un taux intermédiaire de 47% du SMIC brut est appliqué pour les Entreprises d’Insertion et les GEIQ pour l’embauche d’un jeune en Emploi d’Avenir.

c) Le service civique

Le service civique n’est pas un contrat de travail mais un engagement sur des missions agrées auprès de personnes morales sans but lucratif ou de droit public en France ou à l’étranger

Contrat d’une durée de 6 à 12 mois (durée moyenne de 8 mois).
L’indemnité s’élève à un montant net de 467,34 €.

Il s’y ajoute une éventuelle majoration de l’indemnité, sur critères sociaux, pour un montant net de 106,38 €, soit une indemnité avec majoration de 573,72 € nette, pour 9,5 % des volontaires. Les organismes d’accueil ont l’obligation de verser aux volontaires une indemnité complémentaire de 106,31€ par mois.
Au total, le volontaire perçoit au minimum entre 573,65 € et 680,03 € par mois.

Pour le secteur associatif :
Le coût pour la structure associative dans le cadre du service civique est nul (6 euros) dans la mesure où ce qu’elle doit verser au jeune (frais de transport et de repas) correspond à ce qu’elle reçoit de l’Etat (pour le financement du tutorat).

 

 

Pour plus d’informations, contactez vos conseillers Mission Locale, Pôle Emploi ou Cap Emploi qui vous accompagneront dans votre réflexion et vos démarches.

Tous les contacts locaux :
Missions Locales : www.armlbn.fr
Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr
Cap Emploi : www.capemploi.net