Les décrets d’attribution de chaque portefeuille ont été publiés au « Journal officiel » le 25 mai. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, est chargé de l’Ecologie, du Développement durable, des Négociations sur le climat, mais aussi de l’Economie sociale et solidaire.
Le ministre de la Transition écologique et solidaire est chargé de la promotion et du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui était rattachée à Bercy dans le gouvernement précédent.
Il a ainsi autorité sur le délégué à l’économie sociale et solidaire, de même que sur la direction générale de la cohésion sociale conjointement avec le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. Il doit toutefois préparer et mettre en œuvre sa politique dans ce domaine en liaison avec les autres ministères concernés : Solidarités et santé mais aussi Économie, Éducation nationale, Cohésion des territoires et Travail.
Les portefeuilles de la Jeunesse et de la Vie associative échoient à Jean-Michel Blanquer, le nouveau ministre de l’Éducation nationale.
Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale
Suite aux résultats des élections présidentielles, ESS France et ses membres, dont le CNCRESS, ont interpellé Emmanuel Macron et Edouard Philippe :
Retour sur les propositions pour l’ESS du candidat à la Présidentielle Emmanuel Macron
Emmanuel Macron, candidat du mouvement En Marche, proposait dans les 42 grands axes de son programme un volet dédié à l’économie sociale et solidaire. Pour permettre à celle-ci de se développer et de gagner en visibilité, Emmanuel Macron se fixe notamment 4 grands objectifs autour des entreprises, de l’innovation, des associations et de la finance.
Objectif 1 : libérer l’énergie des entreprises de l’ESS
- Veiller à l’accès des entreprises de l’ESS aux dispositifs de droit commun
- Mobiliser la commande publique et en faciliter l’accès à l’ESS dans une logique d’Etat exemplaire et responsable
- Développer l’emploi et accélérer le changement d’échelle par les coopérations entre entreprises ESS et entreprises « classiques »
- Soutenir et développer les entreprises coopératives
- Développer le mécénat des particuliers et des entreprises
- Développer des pôles territoriaux de coopération économique en créant un centre de ressources national de promotion et d’accompagnement, d’échanges de bonnes pratiques
Objectif 2 : encourager l’innovation sociale
- Créer un Accélérateur National d’Innovation Sociale, axé sur les grands défis de notre société (transition écologique, la transition numérique, la jeunesse, la ruralité, l’autonomie et l’insertion sociale)
- Déployer, en relation avec les collectivités territoriales, une politique publique de promotion et de soutien à l’innovation sociale, à l’image de ce qui a été fait pour la French Tech, y compris à l’étranger pour en faire un atout de l’image de la France
- Poursuivre le déploiement de contrats à impact social (CIS) pour financer, grâce à des partenaires privés, des expérimentations de programmes sociaux de prévention innovants
Objectif 3 : soutenir le modèle associatif
- Favoriser l’essor du congé engagement, créé par La loi Egalité et Citoyenneté, et du congé solidaire dans les entreprises, pour offrir à tous les salariés la possibilité d’un engagement autour de valeurs fortes
- Réformer le droit des associations afin de redonner aux associations financées par les pouvoirs publics, plus d’autonomie dans leur gestion
- Améliorer l’accès des associations aux financements (prêts, fonds propres) en définissant des méthodes d’analyse de leur solidité et perspectives à moyen terme tenant compte de leurs spécificités (valorisation du bénévolat, de la fidélité des bénéficiaires, de l’ancrage territorial …)
Objectif 4 : encourager la finance solidaire
- Généraliser d’ici à la fin du quinquennat l’obligation de proposer des fonds solidaires au sein des contrats d’épargne salariale à l’assurance-vie en obligeant les assureurs à proposer au sein des contrats multi-supports au moins une unité de compte solidaire
- Ouvrir une réflexion avec l’ensemble des partenaires sur la capacité des fondations ou des fonds philanthropiques de prêter ou d’investir dans les structures de l’ESS à fort impact social
Pour en savoir plus sur les propositions d’Emmanuel Macron en faveur de l’ESS, rendez-vous sur la page dédiée.