Le Prêt Economie Sociale et Solidaire (PESS) s’adresse aux acteurs de l’ESS. Il finance en priorité les dépenses immatérielles et l’augmentation du fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel porteur de valeurs collectives, sociales, et/ou environnementales.
- Bénéficiaires
Tous les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, implantées et immatriculées en France – quelle que soit l’activité – sauf agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière.
- de plus de 3 ans d’existence
- respectant la définition européenne de la PME
- produisant des comptes annuels (bilan et compte de résultat)
- Modalités
Montant :
- Minimum : 10 000 €
- Maximum : 50 000 €, porté à 100 000 € en cas d’intervention de la région
Durée/amortissement :
- 5 ans dont 1 an de différé d’amortissement en capital
- Échéances mensuelles à terme échu
- Amortissement linéaire du capital
Garanties : Aucune sûreté réelle, ni garantie personnelle
- Conditions Financières
- Taux fixe : selon barème en vigueur (en avril 2016 : 3,75 %)
- Frais de dossier : 0,40% du montant du PESS
- Partenariats
Le PESS accompagne obligatoirement un financement extérieur dans un rapport de 1 pour 1 :
Soit un concours bancaire sous forme de prêt à moyen ou long terme, crédit-bail ou location financière,
- réalisé(s) depuis moins de 6 mois,
- d’une durée minimum de trois ans.
Le financement bancaire associé peut bénéficier de la garantie de Bpifrance.
Soit un apport en fonds propres ou quasi fonds propres par :
- des personnes physiques, en ce compris les fonds levés auprès d’opérateurs de crowdfunding
- une société de capital risque
- Demande en ligne
- Contact
Contacter votre interlocuteur en région PACA sur le site BPI France.
Bpifrance
http://www.bpifrance.fr
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