Le Prêt Économie Sociale et Solidaire : le financement dédié aux projets d’ESS

Le Prêt Economie Sociale et Solidaire (PESS) s’adresse aux acteurs de l’ESS. Il finance en priorité les dépenses immatérielles et l’augmentation du fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel porteur de valeurs collectives, sociales, et/ou environnementales.

  • Bénéficiaires

Tous les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, implantées et immatriculées en France – quelle que soit l’activité – sauf agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière.

  • de plus de 3 ans d’existence
  • respectant la définition européenne de la PME
  • produisant des comptes annuels (bilan et compte de résultat)
  • Modalités

Montant :

  • Minimum : 10 000 €
  • Maximum : 50 000 €, porté à 100 000 € en cas d’intervention de la région

Durée/amortissement :

  • 5 ans dont 1 an de différé d’amortissement en capital
  • Échéances mensuelles à terme échu
  • Amortissement linéaire du capital

Garanties : Aucune sûreté réelle, ni garantie personnelle

  • Conditions Financières
  • Taux fixe : selon barème en vigueur (en avril 2016 : 3,75 %)
  • Frais de dossier : 0,40% du montant du PESS
  • Partenariats

Le PESS accompagne obligatoirement un financement extérieur dans un rapport de 1 pour 1 :

Soit un concours bancaire sous forme de prêt à moyen ou long terme, crédit-bail ou location financière,

  • réalisé(s) depuis moins de 6 mois,
  • d’une durée minimum de trois ans.

Le financement bancaire associé peut bénéficier de la garantie de Bpifrance.

Soit un apport en fonds propres ou quasi fonds propres par :

  • des personnes physiques, en ce compris les fonds levés auprès d’opérateurs de crowdfunding
  • une société de capital risque
  • Demande en ligne

Sur le site BPI France.

  • Contact

Contacter votre interlocuteur en région PACA sur le site BPI France.

 

Bpifrance
http://www.bpifrance.fr
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