Le décret du 22 décembre 2015 relatif à l’obligation de mise à jour et de publication par les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire de la liste des entreprises de l’ESS est paru au journal officiel le 24 décembre 2015. Afin d’y voir plus clair, le Conseil national des CRESS a réalisé une note explicative à destination des entreprises.
Le réseau des CRESS est satisfait de la parution du décret n° 2015-1732 définit à l’alinéa 11ème de l’article 6 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS. Il répond à la fois aux enjeux d’interconnaissance des acteurs et d’approfondissement des études statistiques relatives à notre mode d’entreprendre.
L’article 6 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) définit les missions du réseau des Chambres Régionales de l’ESS, les CRESS. Parmi leurs missions, elles assurent la publication et la mise à jour de la liste des entreprises de l’ESS. Les conditions de la mise en œuvre de cette dernière mission ont être arrêtées par décret publié au Journal Officiel le 24 décembre 2015.
Les listes des entreprises de l’ESS sont tenues et mises à jour à l’échelle régionale. Chaque Chambre Régionale de l’ESS aura donc à sa charge la mise en œuvre de cet outil au service du développement et de la promotion des acteurs. Les listes seront actualisées régulièrement et seront visibles sur les sites des CRESS. Une liste nationale consolidée sera également visible sur le site du Conseil National des CRESS, le CNCRES.
Ces listes auront pour objectif majeur de favoriser la mise en réseau des entreprises de l’ESS. Elles pourront ainsi concourir à l’interconnaissance des acteurs, au développement d’activité, à la promotion des entreprises de l’ESS auprès du grand public, etc. Les listes des entreprises de l’ESS permettront également aux observatoires régionaux de l’ESS portés par les CRESS, ainsi qu’à l’observatoire national de l’ESS conduit par le CNCRES, de bénéficier d’une meilleure connaissance statistique de notre économie. Conformément à l’article 1er du décret, chaque CRESS devra publier et mettre à jour la liste des entreprises de l’ESS.
La liste des entreprises de l’ESS (personnes morales de droit privé), construite sur la base des fichiers SIREN et suivant les dispositions du I de l’article 2 du décret, portera à la connaissance les éléments suivants :
- Raison ou dénomination sociale, sigle le cas échéant ;
- Forme juridique ;
- Siège social ;
- Dénomination usuelle de l’entreprise et de ses établissements si elle en possède ;
- Adresse de l’entreprise et de ses établissements si elle en possède ;
- Numéro d’identité de l’entreprise et de ses établissements si elle en possède.
Les informations livrées à des fins d’observation sont soumises à l’obligation de confidentialité et feront l’objet d’une déclaration à la CNIL.