Le lundi 23 avril, le premier ministre a présenté la feuille de route sur l’économie circulaire, et les 50 mesures retenues pour « réconcilier économie et environnement » en découplant la croissance économique de la consommation des ressources. Retrouver le texte intégral en téléchargement en cliquant ICI.
L’économie sociale et solidaire y est citée, comme un acteur historique et innovant sur les territoires, mobilisateur et créateur d’emploi et de solidarité.
Les principaux objectifs chiffrés :
- Réduire la consommation de ressources liée à la consommation française : réduire de 30 % la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010
- Réduire de 50 % les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010
- Tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre : économiser l’émission de 8 millions de tonnes de CO2 supplémentaires chaque année grâce au recyclage du plastique
- Créer jusqu’à 300 000 emplois supplémentaires, y compris dans des métiers nouveaux
Les objectifs sont déclinés en 4 domaines d’actions dont voici quelques éléments significatifs.
Mieux produire
Incorporer davantage de matières premières issues du recyclage dans les produits
- Etablir des « valeurs de référence » représentant le coût, pour l’ensemble de la société, de l’utilisation de ces ressources stratégiques (dommages environnementaux, rareté de la ressource), afin de les intégrer dans l’évaluation des politiques publiques
Accompagner l’émergence des nouveaux métiers
- Créer des certifications ou des blocs de compétences reconnaissant les compétences contribuant à l’économie circulaire afin de valoriser ces emplois, en particulier dans le secteur de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits notamment ceux portés par les structures de l’ESS.
Faciliter la consommation responsable
Renforcer l’offre des acteurs du réemploi, de la réparation et de l’économie de la fonctionnalité
- Intégrer au cahier des charges des éco-organismes la réalisation de cartographies des services de réparation, de réemploi et de l’économie de la fonctionnalité
- Fixer des taux de mise à disposition de produits collectés aux acteurs de l’économie sociale et solidaire
- Fixer des taux d’emplois d’insertion vis-à-vis des opérateurs de collecte ou de traitement de déchets avec lesquels les éco-organismes contractent ou investissent
- Étendre à la réparation d’équipements électriques et électroniques l’obligation existante pour la réparation automobile de proposer des pièces de rechange issues de l’économie circulaire
- Afficher de manière obligatoire à partir du 1er janvier 2020 pour les équipements électriques et électroniques (électroménagers, matériels de bricolage) une information simple sur leur réparabilité
Lutte contre le gaspillage alimentaire
- Étendre aux opérateurs de la restauration collective et à certains opérateurs du secteur agroalimentaire l’obligation actuelle faite aux grandes surfaces de plus de 400 m² de proposer des conventions de dons à des associations caritatives
Filière textile
- Faire valoir d’ici 2019 pour la filière textile les grands principes de la lutte contre le gaspillage alimentaire afin de s’assurer que les invendus de cette filière ne soient ni jetés, ni éliminés
Mieux gérer les déchets
Filières REP
Le rôle de l’ESS, déjà pointé dans la loi sur l’ESS de 2014, est réaffirmé dans la gouvernance des filières REP
- Remplacer les commissions spécifiques à chacune des filières REP par une unique commission rassemblant 5 collèges équilibrés (metteurs sur le marché, opérateurs de gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire, collectivités locales, société civile et État)
- Instruire le déploiement de nouvelles filières REP dans le secteur des jouets, des articles de sport et de loisirs et des articles de bricolage et de jardin afin de réduire le volume des ordures ménagères résiduelles et développer l’activité de réemploi et de réparation en lien avec l’économie sociale et solidaire
- Étudier d’ici 2019 le déploiement d’un dispositif financier favorisant la reprise des anciens téléphones portables afin qu’ils soient recyclés ou réemployés
Déchets de BTP
- Etudier l’instauration d’une filière à responsabilité élargie du producteur appliquée aux déchets du bâtiment
- Revoir le dispositif réglementaire du « diagnostic déchets avant démolition » pour passer à une logique de diagnostic/inventaire pour le réemploi et la valorisation des ressources et déchets de chantier
- Afin de créer les prérequis pour un développement viable du réemploi dans la construction, développer d’ici 2020 des guides techniques permettant la reconnaissance des performances des matériaux réutilisés ou réemployés
Sorties de statut de déchet
- Mettre en place des sorties de statut de déchet adaptées notamment pour les matières fertilisantes et supports de culture de qualité (hors boue de station d’épuration), les filières mobilisant le bois, le plastique, les pièces de réutilisation issues du démontage de biens en fin de vie, les opérations de préparation en vue de la réutilisation et les opérations de régénération
Mobiliser les acteurs
Commande publique
- Inciter les administrations à donner les biens en bon état dont elles n’ont plus l’usage au profit de structures relevant de l’économie sociale et solidaire : créer une interface web de dons en lien avec le site www.ventes-domaniales.fr, publier un guide d’aide à la pratique du don par les administrations et favoriser la contractualisation des administrations avec des structures relevant de l’économie sociale et solidaire
- Intégrer l’économie circulaire dans les stratégies de commande publique (charte d’achat public durable, abaissement du seuil à partir duquel devient obligatoire le Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), statistiques issues de l’observatoire économique de la commande publique…)
Financements dédiés
- Mettre à profit la dynamique FrenchImpact au service de l’économie circulaire en lançant un appel à projets « FrenchImpact Économie Circulaire » pour faire des initiatives locales innovantes des solutions opérationnelles à développer au niveau national
La Région Normandie travaille également à une feuille de route pour développer l’économie circulaire en Normandie, afin de contribuer aux objectifs nationaux en s’appuyant sur les dispositions de la politique nationale. Pour cela, le Comité Régional de l’Economie Circulaire normand (CREC), mobilise les acteurs dont le Réseau ESS animé par la CRESS, pour co-construire les actions à mettre en place.
Pour rejoindre le Réseau ESS et participer à cette dynamique, rejoignez le Réseau ESS via l’espace dédié de la plateforme NECI en cliquant ICI