Deux ans après la signature de la charte des engagements réciproques entre pouvoirs publics et associations, la circulaire du Premier ministre destinée à organiser les relations entre associations et pouvoirs publics est parue le 29 septembre 2015. Elle prévoit l’adoption de chartes locales, un recours plus fréquent à la subvention et aux conventions pluriannuelles. Cela pour sécuriser les associations, encourager leur créativité, améliorer le partenariat avec les pouvoirs publics. Les préfets sont chargés de rallier les collectivités à cette nouvelle dynamique.
La circulaire du Premier ministre précisant les modalités de déclinaison locale de la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations remplace une série de cinq circulaires publiées entre 1999 et 2010 sur le même thème.
Appelés à décliner la charte sur les territoires « de manière adaptée pour chaque secteur d’activité », les préfets devront en même temps « promouvoir auprès des collectivités territoriales l’adoption de chartes locales » destinées à permettre la « concertation » et la « [co-construction des] politiques publiques ».
La circulaire et sa cinquième annexe précisent en outre les missions du « délégué régional ou départemental à la vie associative » : observation, pilotage du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) au niveau régional, information, formation, animation et accompagnement au niveau départemental.