L’URSSAF propose cette offre de service pour la gestion de l’emploi dans le secteur associatif. Toutes les associations de moins de 10 salariés peuvent bénéficier de ce service.
Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion des salariés d’association grâce à un « tiers de confiance » qui réalise, pour le compte de l’association employeur, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.
Interface entre les associations et les organismes sociaux (Urssaf, Pôle emploi, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance), les organismes de formation et les services fiscaux, le tiers de confiance sécurise les dirigeants associatifs bénévoles dans la gestion de leurs salariés (droit du travail, convention collective…).
Toutes les associations de moins de 10 salariés (en ETP) du régime général (sportive, artistique, animation, familles rurales…) peuvent bénéficier de ce service.
Contact
Bureau du développement de la Vie associative
Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative DJEPVA
Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports
DJEPVA.SD1B@jeunesse-sports.gouv.fr