A l’occasion du colloque « Financer l’économie sociale et solidaire : nouveaux outils, nouvelles opportunités », organisé, à Bercy, le 23 novembre 2016 par la Direction générale du Trésor dans le cadre du mois de l’ESS un panorama des avancées récentes en matière de financement des entreprises de l’ESS a pu être présenté :
- « La collecte en épargne solidaire progresse, avec 8,5 milliards d’euros en 2015, et les fonds d’investissement, publics et privés, se multiplient ». A fin décembre 2015, selon Finansol, plus d’un million d’épargnants ont souscrit 1,83 million de produits d’épargne solidaire, sur lesquels ont été placés 8,46 milliards d’euros. 61,4% de ces sommes sont issues de l’épargne salariale solidaire, 33,3% de l’épargne bancaire solidaire, et 5,3% des placements proposés par les entreprises solidaires. Plus de 290 millions d’euros de prêts et d’investissements dans des projets porteurs d’utilité sociale ont été réalisés en 2015 grâce à l’épargne solidaire, un chiffre en augmentation de 21% par rapport à 2014.
- Bpifrance, de son côté, a engagé, en 2015, 310 millions d’euros sur le secteur de l’ESS, et, au total, plus d’un milliard d’euros depuis 2012, soit une croissance de 120%. Bpifrance intervient ainsi sous forme de garanties et de prêts à court terme. La banque publique gère également le fonds d’investissement dans l’innovation sociale (Fiso) qui a été lancé par le gouvernement en décembre 2014. Cofinancé par l’Etat et les régions, et doté de 40 millions d’euros, il doit permettre de financer sous forme d’avances remboursables des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les politiques publiques. « Quinze projets ont pu être financés », a détaillé Martine Pinville, secrétaire d’Etat au commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’ESS.
- Le programme d’investissements d’avenir (PIA) dédié à l’ESS, doté de 100 millions d’euros, a été lancé en 2015. Il cible les secteurs de la transition écologique et énergétique, le tourisme, l’économie du partage et la revitalisation des territoires ruraux. D’après le ministère de l’Economie, celui-ci a permis d’orienter plus de 400 millions d’euros en co-investissement avec des partenaires privés dans plus de 650 entreprises de l’ESS. Les principaux bénéficiaires du programme sont des associations (60%), des coopératives (25%) et des entreprises sociales ou d’insertion (15%).
- Des fonds de capital risque se sont également investis dans le financement des entreprises de l’ESS, à l’instar de Citizen Capital et d’Investir&+.
- La Caisse des Dépôts participe aussi au développement de cette économie, à laquelle elle a consacré 140 millions d’euros en 2015. Elle a lancé en juin 2016 un nouveau fonds d’investissement baptisé NovESS, doté de 100 millions d’euros, en partenariat avec le Groupe BNP Paribas et d’autres partenaires. Ce fonds interviendra à 90% en fonds propres et quasi fonds propres sur tout le périmètre de la loi sur l’ESS. Le fonds porte aussi la création de MESIS, un outil de mesure et de suivi de l’impact social.
- La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II » a adopté le 8 novembre la transformation du livret de développement durable (LDD) en livret de développement durable et solidaire (LDDS). Dans ce cadre, les détenteurs d’un livret pourront en affecter une partie sous forme de don au financement d’une entreprise de l’ESS dès 2017.
- Autre nouveauté : les contrats à impact social. Un appel à projets a été lancé par le gouvernement en mars 2016 sur ces contrats. Quatre premiers dossiers ont été retenus, dont « Passeport Avenir » un programme de prévention du risque de décrochage à travers un tutorat individuel, ou « La Sauvegarde du Nord », qui favorise l’action éducative en milieu ouvert (intervention à domicile d’un travailleur social dans les familles sensibles).
Source : Espace des acteurs de l’ESS