Les outils financiers orientés vers les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont prêts et opérationnels. Leur création a été annoncée en décembre par la secrétaire d’Etat à l’ESS, Carole Delga ainsi que les régions qui bénéficieront d’expérimentation de certains d’entre eux.
Il aura fallu attendre deux ans pour que les outils financiers de la Banque publique d’investissement (BPI-France) fléchés vers l’ESS soient prêts. La raison de ce retard à l’allumage, dont il était souvent question et dont on ne comprenait pas nécessairement les mobiles, a été en partie expliquée par la secrétaire d’Etat à l’ESS, Carole Delga, lors de l’événement de lancement du fonds d’innovation sociale, le 14 décembre dernier, au côté de la vice présidente de l’Association des régions de France, en charge de l’ESS, Marie-Guite Dufay.
Un cadre juridique désormais établi
« Pour favoriser le changement d’échelle (de l’ESS), la première étape (des pouvoirs publics) consistait à clarifier le périmètre de l’ESS. Le vote de la loi ESS ayant ainsi apporté un cadre juridique qui pourra notamment être utilisé comme « catalogue » pour les financeurs et les investisseurs dans les entreprises de l’ESS, a indiqué Carole Delga. Le vote de ce texte et la définition de ses principales dispositions d’application étaient nécessaires pour mobiliser, sur une échelle significative et structurée, de nouveaux outils publics de soutien financier ».
Des « tickets d’investissement »
Huit régions, le Centre, la Franche Comté, le Languedoc- Roussillon, la Lorraine, le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes vont expérimenter le fonds d’investissement dans l’innovation sociale (FISO). Co-financé par l’Etat et les régions à parité et géré par la BPI, il se décline sous forme d’avances remboursables dont le montant minimal s’élève à 30 000 euros. Ces « tickets d’investissement » sont destinés « aux projets socialement innovants correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les politiques publiques ». L’ESS peut y avoir accès par le biais d’appels à projets. FISO est doté d’une capacité totale de 40 millions d’euros.
Des prêts facilement mobilisables
Il y a aussi des prêts de la BPI pour les entreprises sociales et solidaires (PESS), qui répondent aux critères définis à l’article 1 er de la loi ESS. Ils sont consentis aux guichets des banques et dans les sociétés de financement solidaire spécialisées, France active, par exemple. Les montants des prêts peuvent varier de 20 000 à 50 000 euros (garantis à 70 % par la BPI), en cas d’intervention de la région, ils peuvent être portés jusqu’à 100 000 euros. Ces crédits de cinq ans financeront du développement ou des investissements. La capacité d’engagement de la BPI est de 50 millions d’euros pour les exercices budgétaires 2015-2016.
Un fonds pour renforcer les fonds propres
Enfin, un fonds de fonds va être crée, avec une capacité d’investissement en fonds propres dans les entreprises de l’ESS et les entreprises recherchant un impact social. Pour l’instant, un tour de table d’un peu plus de 50 millions d’euros est en train d’être finalisé pour un fonds d’investissement dans des coopératives, dans lequel le Crédit coopératif et la Confédération générale des Scops sont impliqués.
La secrétaire d’Etat a assuré, au moment du lancement du Fonds d’innovation sociale (Fiso) que « les premiers financements mis en œuvre à partir de ces trois nouveaux produits interviendront au premier trimestre 2015 ».