La Loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté* a modifié un certain nombre de disposition relatives au service civique, notamment son ouverture à de nouvelles structures. Ainsi, les entreprises agrées de droit ESUS (entreprises solidaires d’utilité sociale), au titre du II de l’article L. 3332-17-1 du code du travail, peuvent désormais accueillir des volontaires en services civiques.
Cela concerne notamment les entreprises d’insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), les entreprises adaptées (EA) ou les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) organisés sous forme de sociétés commerciales, ainsi que les fondations reconnues d’utilité publique (cf. liste détaillée dans l’Addendum en pièce-jointe).
Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée.
9 domaines d’action sont éligibles : Développement international et action humanitaire ; Santé ; Mémoire et citoyenneté ; Environnement ; Sport ; Culture et Loisirs ; Education pour tous ; Solidarité ; Intervention d’urgence en cas de crise.
Pour plus d’informations sur le service civique et les démarches administratives, se renseigner auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) pour les structures régionales ou interdépartementales ou auprès de la direction départementale déléguée (DDD), de la cohésion sociale (DDCS) ou de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDSC-PP) pour les structures locales.
Vos contacts en région :
- DRDJSCS : boulant@drjscs.gouv.fr; david.durand@drjscs.gouv.fr
- DDCS Calvados : guillaume.bonnet@calvados.gouv.fr
- DDCS Eure : franck.petijon@eure.gouv.fr
- DDCS Manche : jean-marc.julien@manche.gouv.fr
- DDCS-PP Orne : cecile.lenfant@orne.gouv.fr
- DDD Seine-Maritime : floriane.dupont@seine-maritime.gouv.fr
Télécharger l’addendum au guide à destination des organismes