Un rapport sur l’emploi a été remis le 16 janvier 2018 par Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, à Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Il dresse le bilan des actions à mener en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi. Parmi les 19 recommandations, le rapport propose notamment de passer d’une quantité de « contrats aidés » à des « parcours emploi compétences » de qualité. Tour d’horizon de ces propositions.
Extrait du rapport (synthèse) :
Dans cette optique, le rapport propose de passer d’une quantité de « contrats aidés » à des « parcours emploi compétences » de qualité, car limités à des « employeurs apprenants » capables d’inclure, d’accompagner, et d’envoyer en formation leurs salariés. Les compétences que l’occupation du poste permet d’acquérir seront inscrites dans le contrat et engageront l’employeur. Il s’agit bien d’un début de parcours, orienté vers les compétences. Deux entretiens tripartites salarié-employeur-prescripteur (le plus souvent Pôle emploi), à la signature du contrat puis 1 à 3 mois avant la fin du contrat, permettront de contrôler le respect des engagements, et d’anticiper la sortie du contrat de travail, dans une logique de parcours.
Les parcours emploi compétences pourront aussi être intitulés de « compétences » grâce à la mise à contribution du Plan d’investissement compétence (PIC), recommandée par le rapport. Réserver une partie de ce plan aux sortants de ces contrats d’une part, et l’attention du PIC à financer des parcours sous la forme de triptyques d’autre part, doivent permettre d’assurer des parcours de formation adaptés à l’issue du contrat de travail.
La palette des moyens à se donner pour l’inclusion est cependant plus large. Le rapport propose de s’intéresser au potentiel inexploité du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), porteurs d’innovations sociales depuis plus de 40 ans. Un pacte d’ambition pourrait donc être passé avec le secteur, pour assurer son développement et sa performance, et pour qu’il embauche 25 000 personnes de plus par an. Il est aussi proposé d’adjoindre une aide publique aux contrats de professionnalisation pour permettre l’accès à une professionnalisation accélérée à certains publics, moyennant leur accompagnement.
Ces dispositifs ainsi rénovés ne doivent plus être vus comme une charge pour la nation, mais comme un investissement social, pour combler la dette sociale que nous avons envers les personnes exclues du marché du travail. Permettre à chacun de contribuer à l’activité productive de la nation ne peut être que collectivement rentable. A côté de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », qui progresse pour crédibiliser cette affirmation, il serait utile de lui donner une concrétisation statistique, afin que pour chaque dispositif public, on ne se demande plus seulement « combien ça coûte » mais également « combien ça rapporte ».
La principale proposition du rapport consiste en la création d’un « fonds d’inclusion dans l’emploi », dont la souplesse d’utilisation doit permettre aux préfets de région de mobiliser les aides à l’accès ou au retour à l’emploi en fonction des réalités du terrain. L’objectif est de donner à l’Etat territorial une capacité nouvelle à expérimenter, à nouer des partenariats avec les collectivités locales, et à donner une visibilité pluriannuelle aux acteurs de terrain. Il s’agit d’appliquer à l’emploi ce qui se pratique dans le secteur de la santé depuis 2012.
Les 19 propositions :
- Développer « l’employeur-abilité » – la capacité à employer – comme critère de sélection dans l’aide à l’emploi, et envisager une obligation d’embauche des chômeurs de longue durée, et un bonus-malus pour généraliser la prise en compte de « l’employeur-abilité »
- Envisager une « étude de signal » comme il existe des études d’impact : Veiller lors de la conception des dispositifs d’aide à l’emploi, à insister sur leur continuité avec le droit commun, et non sur leurs différences, pour éviter un effet stigmatisant
- Amplifier l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs », et constituer un accélérateur de l’innovation sociale
- Confier à un groupe de travail inter-administrations la mise au point d’outils d’aide à la décision fondés sur la logique d’investissement social, pour faire évoluer l’évaluation des dépenses sociales, notamment d’accès et de retour à l’emploi
- Recentrer les dispositifs d’accès et de retour à l’emploi sur leurs objectifs d’équité et d’efficacité, en sélectionnant mieux les employeurs selon leur « employeur-abilité »
- Revisiter les principaux dispositifs d’accès et de retour à l’emploi à l’aune du triptyque emploi – formation – accompagnement
- Explorer les voies et moyens d’inverser la « charge de l’insertion » par des dispositifs de dernier recours, par exemple en permettant à des structures de l’ASE de prescrire la Garantie jeune
- Passer d’une logique quantitative visant une masse de contrats aidés, à une exigence de qualité
- Remplacer les contrats aidés par des « parcours emploi compétences » contenant des obligations précises et contrôlées pour l’employeur
- Envisager un pacte d’ambition avec le secteur de l’IAE : atteindre une croissance annuelle de 20% du nombre de salariés jusqu’à la fin du quinquennat, avec une hausse budgétaire plus modérée, grâce à une plus grande performance
- Envisager des « contrats de professionnalisation accélérée » accessible à une partie des personnes éloignées de l’emploi, qui seraient accompagnées vers l’excellence par leur employeur grâce à une subvention
- Réserver au moins 50 millions d’euros par an du Plan d’investissement compétences (PIC) aux sortants de parcours emploi compétences
- Réserver au moins 50 millions d’euros par an du Plan d’investissement compétences (PIC) aux salariés de l’insertion par l’activité économique (IAE)
- Créer un « Fonds d’inclusion dans l’emploi » sur le modèle de ce qui existe dans le secteur de la santé, pour passer d’une logique de moyens à une logique de résultats
- Transformer le Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) en un Conseil national de l’inclusion dans l’emploi (CNIDE)
- Envisager de créer à partir des moyens existants un délégué interministériel à l’inclusion dans l’emploi, rattaché à la ministre du travail
- Envisager des conventions de cofinancement entre le ministère du travail et d’autres ministères, afin d’organiser le maintien d’objectifs d’utilité sociale dans les politiques d’inclusion dans l’emploi
- Réunir au plus haut niveau une conférence de l’inclusion économique et sociale, pour tracer une feuille de route et lutter contre l’exclusion économique et sociale tous azimuts : multiplier les plateformes de mobilité, permettre l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile, etc.
- Créer un engagement civique transmission pour les personnes volontaires de plus de 55 ou 57 ans
Revue de presse :
« Mardi 16 janvier, les préfets ont reçu une circulaire enterrant définitivement le contrat aidé, désormais remplacé par le parcours emploi compétence (PEC). Ce nouveau dispositif est issu d’un rapport, publié lui aussi mardi, commandé le 5 septembre 2017 par la ministre à Jean-Marc Borello, dirigeant associatif. S’il y a changement de nom, le nouveau dispositif ressemble en partie à l’ancien. La subvention est par exemple toujours présente. »
« En matière de contrats aidés, il propose, notamment, pour les rendre plus efficaces, de passer à des « parcours emploi compétences » de qualité qui seraient limités à des « employeurs apprenants ». Deux entretiens tripartites salarié- employeur-prescripteur (le plus souvent Pôle emploi), à la signature du contrat puis 1 à 3 mois avant la fin du contrat, permettront de contrôler le respect des engagements et d’anticiper la sortie du contrat de travail, dans une logique de parcours. Pour bénéficier de ce dispositif unique, les employeurs devront donc mettre en œuvre tout ce qui permet de s’insérer durablement en respectant trois critères : emploi, formation et accompagnement personnalisé. »
« Le rapport fait 19 recommandations. Par exemple : développer « l’employeur-abilité » – la capacité à employer – comme critère de sélection dans l’aide à l’emploi et envisager une obligation d’embauche des chômeurs de longue durée, et un bonus-malus pour généraliser la prise en compte de « l’employeurabilité». Ou encore veiller, lors de la conception des dispositifs d’aide à l’emploi, à insister sur leur continuité avec le droit commun et non sur leurs différences pour éviter un effet stigmatisant. Il propose également d’amplifier l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs », d’envisager des « contrats de professionnalisation accélérée » accessible à une partie des personnes éloignées de l’emploi, qui seraient accompagnées vers l’excellence par leur employeur grâce à une subvention. »
« L’une des propositions de ce rapport consiste également en la création un « Fonds d’inclusion dans l’emploi » sur le modèle de ce qui existe dans le secteur de la santé, dont la souplesse d’utilisation doit permettre aux préfets de région de mobiliser les aides à l’accès ou au retour à l’emploi en fonction des réalités du terrain. Ce rapport en appelle donc à une « mobilisation large » et préconise « d’aller à la racine et rendre notre système économique moins excluant ». « Un chantier plus vaste, auquel tous les ministères devraient participer, au lieu de colmater les brèches d’autres ministères avec le budget de l’emploi, comme par le passé ». Une conférence réunissant plusieurs d’entre eux est évoquée. « Je veux que l’on sorte des politiques publiques qui se contentent de mettre les gens dans des cases », expliquait Muriel Pénicaud dans les colonnes du Parisien. »
Handicap.fr https://emploi.handicap.fr/art-rapport-borello-emploi-1078-10483.php
« Nous reviendrons bien sur le rapport, ses propositions et la circulaire ministérielle cadrant la transformation des contrats aidés en Parcours Emploi Compétences qui demeurent des CUI CAE quand le rapport remis sera rendu public, ceux qui assistaient à la présentation, y compris les journalistes, ayant du se contenter de l’annonce qu’il serait bientôt accessible en ligne » (Entre temps le rapport a été rendu publique
Alter Eco – Michel Abhervé https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2017/09/03/une-mission-confiee-a-jean-marc-borello-pour-savoir-ce-qui-doit-remplacer-les-contrats-aides-une-bonne-et-tardive-idee
Ressource supplémentaire :