Suite à la parution du décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle au journal officiel du 26 mars 2020, la DGEFP actualise le site internet du ministère pour présenter le nouveau dispositif exceptionnel d’activité partielle.
Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
Vous y trouverez notamment les réponses aux questions suivantes :
§ Dans quel cas puis-je bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle ?
§ Mes salariés seront-ils indemnisés à 100 % ?
§ Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?
§ Mes salariés doivent-ils répondre à des conditions de contrats ou d’ancienneté pour pouvoir être indemnisés ?
§ L’employeur pourra-t-il former ses salariés pendant l’activité partielle ?
§ Existe-t-il une assistance téléphonique pour m’aider dans mes déclarations ?
L’ensemble des outils et documents sont également disponibles sur le site du ministère du Travail, depuis la page d’accueil et la rubrique dédiée.
Ces outils seront complétés très prochainement par la publication de l’ordonnance et la diffusion d’un « questions-réponses ».