La secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a lancé le 23 septembre, le 1er appel à projets sur des contrats à impact.
Ces nouveaux « contrats à impact » permettent de faire financer des programmes sociaux ou environnementaux par des investisseurs privés et/ou publics que l’État rembourse si ces projets atteignent les objectifs préalablement fixés. Rendus possibles par l’article 15 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les contrats à impact ont été peu utilisés jusqu’à présent.
Un premier appel à projet de contrat à impact « Economie circulaire » est ouvert du 24 septembre 2020 au 23 décembre 2020 et porté par l’ADEME. Deux autres appels à projet devraient suivre, chacun également doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros. Le premier, lancé avec le ministère du travail, sera centré sur l’insertion par l’activité économique. Le second, en lien avec le ministère de la cohésion des territoires, visera à lutter contre le sans-abrisme.
Les thématiques visées concernent l’économie circulaire et la protection de l’environnement au sens large :
- Tri à la source des bio-déchets ;
- 5 flux chez les « petits producteurs » (les assimilés, par exemple) ;
- Réemploi et réutilisation des objets du quotidien, y compris articles de loisirs, sport, jardinage, bricolage, jouets ;
- Gaspillage alimentaire ;
- Tri des déchets dans les grandes villes ;
- Prévention des déchets sauvages et des déchets numériques ;
- Démontage et destruction des bâtiments tertiaires et industriels ;
- L’écologie industrielle territoriale en zones industrielles ;
- L’écologie industrielle territoriale en zones portuaires ;
- L’économie de la fonctionnalité…
Les projets retenus seront annoncés à la fin de l’année 2020 par un comité de sélection, sur la base de critères communs.
Le comité de sélection sera composé de l’ADEME, des ministères concernés, du groupe Caisse des Dépôts et d’une entité externe experte, auxquels peuvent être adjoints des représentants d’autres ministères, administrations et collectivités jugés compétentes. Il sera porté une attention particulière aux points suivants :
- Le caractère social et/ou environnemental du programme d’actions axé sur une approche préventive génératrice à terme de coûts évités pour l’État ;
- La pertinence des méthodes d’évaluation des effets et du succès du programme et notamment leur caractère scientifique et la disponibilité des données ;
- La capacité du programme à se pérenniser et à changer d’échelle dans le cas où l’expérimentation s’avérait concluante.