Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires intensifie son intervention sur la transition alimentaire en soutenant des projets visant à accélérer la transition vers une alimentation durable, saine et accessible à tous. Elle lance ainsi une 4e session pour son appel à manifestation d’intérêt (AMI) Accélérer la transition alimentaire.
Un fonds d’ingénierie et une enveloppe d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres
Le système alimentaire français fait face à un grand nombre d’enjeux de durabilité et de résilience (impact environnemental des pratiques agricoles et du transport des produits, érosion des sols et de la biodiversité, dépendance aux ressources fossiles, précarité d’une partie du monde agricole…), que la pandémie de Covid-19 a mis en exergue en 2020, en faisant réapparaître la préoccupation longtemps oubliée de la sécurité des approvisionnements alimentaires.
Dans les territoires, de nombreuses innovations voient le jour, soutenues par les orientations stratégiques et réglementaires en faveur de l’agroécologie et la reterritorialisation de l’alimentation. Pour favoriser le développement de ces projets et répondre à leurs besoins de financement, la Banque des Territoires mobilise, en complément des mesures du plan de relance gouvernemental, ses outils d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres.
L’AMI a pour objectif de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, et notamment financer les projets issus des dynamiques de type Projet Alimentaire de Territoire (PAT). Il visera les projets suivants :
- Projets de filières locales intégrées (production – transformation/préparation – distribution) ;
- Outils de transformation : légumeries, conserveries, etc. ;
- Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires ;
- Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local) ou B2C ;
- Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,…) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur) ;
- Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
- Lieux de cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.)
Critères d’éligibilité à l’AMI
Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale au cœur de leur action : associations, coopératives, sociétés commerciales d’utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, …), entreprises publiques locales, structures de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté
Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 K€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.
A titre d’exemples, la Banque des Territoires soutient la SCIC La Ceinture Verte dans la constitution d’une ceinture maraîchère sur l’agglomération Valence-Romans, l’association AFSAME, qui emploie des travailleurs handicapés et en insertion sur une activité de maraîchage biologique en Haute-Saône et qui a développé une légumerie favorisant les circuits-courts, ou encore la SAS Les Nouvelles Fermes, qui installe des fermes aquaponiques en zones urbaines ou péri-urbaines.
Informations pratiques
Prochain relevé de candidatures : 17 mars 2023
Les projets sélectionnés entreront dans le processus d’instruction en vue d’un investissement de la Banque des Territoires, après avoir bénéficié, s’ils le nécessitent, d’études complémentaires économiques, juridiques ou techniques.
>> Pour en savoir plus et candidater à l’AMI : https://www.banquedesterritoires.fr/ami-accelerer-la-transition-alimentaire