Le Conseil des Ministres a adopté le 22 juillet 2015 l’ordonnance portant simplification du régime des associations et fondations. Cette ordonnance de simplification, prévue par la loi ESS du 31 juillet 2014, vise à alléger le quotidien des associations, en particulier au niveau administratif.
Les démarches des associations seront simplifiées pour quatre types de procédures : la création d’association et de fondation ; la gestion associative courante, dont les demandes d’agréments et de subventions ; le financement privé des associations ; les obligations comptables des associations cultuelles.
L’ordonnance prévoit également la mise en place d’un formulaire unique de demande de subvention auprès des pouvoirs publics, la simplification des modalités de l’appel à la générosité publique, la suppression du registre spécial ou encore le rapprochement des missions d’information, d’orientation et de conseil assurées par les services déconcentrés de l’État.
Est également annoncée la parution prochaine de la circulaire du Premier ministre déclinant la mise en œuvre opérationnelle de la charte des engagements réciproques, qui vise à préciser les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Voir le compte-rendu du Conseil des ministres du 22/07/15