Au 1er janvier 2016, de nouveaux textes d’application de la loi relative à l’ESS sont entrés en vigueur. Point d’étape sur la mise en application de la loi un an et demi après son vote.
Construite en lien avec les acteurs de l’ESS, la loi ESS répond à cinq enjeux essentiels :
> Reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique
> Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS
> Redonner du pouvoir d’agir aux salariés
> Provoquer un choc coopératif
> Renforcer les politiques de développement local durable
Les textes d’application
A ce jour, sur les 41 textes prévus par la loi, 30 textes sont parus. Trois de ces textes sont entrés, d’ailleurs, en vigueur au 1er janvier 2016 :
– le décret relatif à l’obligation de mise à jour et de publication par les CRESS de la liste des entreprises ;
– le décret relatif aux coopératives d’activité et d’emploi et aux entrepreneurs salariés ;
– le décret relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Voir le tableau récapitulatif des textes parus et non parus
Voir « les décrets non parus »