Un an après le vote de la loi ESS, où en est-on ? Quels sont les décrets en vigueur ? Quelles sont leurs conséquences pour les collectivités locales ? Face à ces interrogations, le RTES organise une webconférence intitulée “La loi ESS et ses décrets, 1 an après”, mardi 29 septembre 2015 de 14h à 16h.
Trois zooms : le schéma de promotion des achats responsables, la stratégie régionale de développement de l’ESS et les changements apportés par la loi NOTRe, et l’agrément ESUS.
Avec :
– Jérôme Faure, Chef de la Mission Innovation, Expérimentation sociale et Economie sociale à la Direction générale de la cohésion sociale, Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
– Michel Abhervé, Professeur associé à l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée.