CRESS Basse-Normandie (Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire)

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Vers une définition de l’utilité sociale

utilité sociale

Bien que la notion d’utilité sociale soit usité largement, sa définition laisse encore place à de nombreux débats tant dans le milieu associatif qu’au sein des pouvoirs publics. Cependant, afin de pouvoir observer l’utilité sociale d’une action et de pouvoir l’évaluer, il est nécessaire de pouvoir poser quelques repères.
C’est une notion qui a une histoire récente fortement liée au développement de l’économie sociale et solidaire avec une prédominance des valeurs et du projet et pas de séparation du sociale et de l’économique.
La notion d’utilité sociale apparaît notamment avec l’instruction fiscale du 15 décembre 1998 relative aux associations. Dans cette instruction fiscale, qui aborde en premier lieu la question du caractère désintéressé de la gestion de l’association, l’activité de l’association est appréciée en renvoyant aux questions de concurrence et d’imposition fiscale par rapport à l’entreprise :
– le produit est d’utilité sociale si l’activité tend à satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché ou l’est de façon peu satisfaisante
– le public visé doit correspondre à des personnes qui ne peuvent accéder aux services offerts par le marché pour des raisons économiques ou sociales
– les excédents doivent être destinés au financement de projets dans le cadre de l’objet non lucratif
– le prix est soit homologué par les pouvoirs publics, soit inférieurs à ceux pratiqués par le secteur marchand, soit modulés en fonction de la situation sociale des bénéficiaires.
– La publicité, étant un indice de lucrativité, est interdite, mis à part : les campagnes d’appel à la générosité publique et les informations diffusées aux personnes ayant déjà bénéficié des prestations de l’association.
Ainsi, pour les pouvoirs publics, l’utilité sociale permettrait d’effectuer un tri au sein des associations et de justifier ainsi des aides de l’Etat et des collectivités.
Dès lors, plusieurs rapports ont tenté d’apporter une définition permettant d’éclairer la notion d’utilité sociale et d’en construire une vision commune.
Pour le CNVA (conseil national de la vie associative) – 1996 – une structure est d’utilité sociale si elle présente :
– la primauté du projet sur l’activité
– la dimension non lucrative ou la gestion désintéressée
– l’apport social de l’association
– le fonctionnement démocratique
– l’existence d’agréments.
Le rapport LIPIETZ – 2001 – renvoie à trois approches :
– l’utilité écologique
– l’utilité sociale en tant qu’action auprès des « pauvres »
– l’utilité sociale en tant que production de liens sociaux de proximité
Pour le CELAVAR, l’utilité sociale fait le lien entre l’individuel et le collectif, entre le projet et le territoire, entre l’économique et l’environnemental, entre le social et le communautaire. Elle se traduit par une utilité collective et une plus-value en termes de transformation sociale, elle prend en compte les publics fragilisés, contribue à la cohésion sociale et renforce l’autonomie des personnes.

Le rapport GADREY – 2003 – définit quant à lui neuf approches, à partir de valeurs invoquées, qui tendent à se combiner :
– richesse économie créée ou économisée (réduction indirecte des coûts économiques – chômage, précarité – , moindre coût collectif par rapport à la mise en place d’un service public)
– la participation à la dynamique de territoire
– la lutte contre les exclusions et les inégalités par le développement de la capacité d’action autonome des personnes en difficultés
– solidarité internationale et développement humain (valeurs d’égalité, de droits de l’homme, de démocratie)
– développement durable (équité intergénérationnelle, biens communs)
– lien social de proximité (réduction de l’isolement social et affectifs, création de collectifs d’entraide)
– démocratie participative (éducation à la citoyenneté, dialogue participatif)
– innovation sociale et solidaire répondant à un besoin émergent (forme d’organisation collective)
– utilité sociale interne : don et bénévolat, mutualisation

– gouvernance alternative et plus démocratique (libre adhésion, règle de démocratie interne)

Le rapport GADREY – 2003 – définit quant à lui neuf approches, à partir de valeurs invoquées, qui tendent à se combiner :
– richesse économie créée ou économisée (réduction indirecte des coûts économiques – chômage, précarité – , moindre coût collectif par rapport à la mise en place d’un service public)
– la participation à la dynamique de territoire
– la lutte contre les exclusions et les inégalités par le développement de la capacité d’action autonome des personnes en difficultés
– solidarité internationale et développement humain (valeurs d’égalité, de droits de l’homme, de démocratie)
– développement durable (équité intergénérationnelle, biens communs)
– lien social de proximité (réduction de l’isolement social et affectifs, création de collectifs d’entraide)
– démocratie participative (éducation à la citoyenneté, dialogue participatif)
– innovation sociale et solidaire répondant à un besoin émergent (forme d’organisation collective)
– utilité sociale interne : don et bénévolat, mutualisation
– gouvernance alternative et plus démocratique (libre adhésion, règle de démocratie interne)

  • Ainsi, l’activité d’une structure est d’utilité sociale si elle a pour objectif explicite de contribuer à des objectifs collectifs dont les principaux sont :
– la réduction des inégalités économiques et sociales, y compris par l’affirmation de nouveaux droits,
– la solidarité (internationale, nationale ou locale) et la sociabilité
– l’amélioration des conditions collectives du développement humain durable (dont l’éducation, la santé, la culture, l’environnement, la démocratie).
  • Ainsi, les structures mettent en œuvre l’utilité sociale à travers les actions qu’elles mènent mais également à travers leurs démarches, leurs méthodes, leur fonctionnement interne.
  • A chaque organisation de définir de manière partagée (avec les partenaires, les prescripteurs, les adhérents) l’utilité sociale de son action en s’appuyant sur un système de valeurs lui permettant de :
– Clarifier ses finalités
– Piloter son projet associatif et suivre ses activités
– Prendre conscience du sens des actions menées
– Mobiliser ses membres sur le projet associatif
– Valoriser la valeur ajoutée sociale et économique auprès des partenaires et des bénéficiaires.

 Une démarche exemplaire d’évaluation de l’utilité sociale
Un rapport de janvier 2008, issu d’une étude menée en 2007 et 2009 vise à évaluer les apports de la médiation sociale (nouvelle pratique du travail social initiée dans les années 1990).
> en savoir plus et télécharger ce rapport