CRESS Basse-Normandie (Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire)
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Mutualisation d’emploi et groupements d’employeurs

Ressources, études et liens sur la mutualisation d’emploi dans les associations Ces documents proviennent essentiellement du réseau national DLA alimenté par les analyses des Centres Nationaux d’Animation et de Ressources (CNAR) des filières sport et culture. Ils ont été classés selon trois grandes catégories (voir sommaire ci-dessous) et/ou par secteur d’activité selon la spécificité des documents.

Au sommaire

Définitions et documents ressources
Présentation des différentes formes de mutualisation de l’emploi et des textes de lois, exemples commentés d’outils de mutualisation

Méthodes, conseils et outils d’accompagnement
Fiches techniques, exemples détaillés d’accompagnement de projets de mutualisation, outils et réflexion sur la pérennisation des postes mutualisés

Etudes et analyses
Etudes de faisabilité ou études réalisées à partir de projets réalisés classées par secteurs d’activités

Remarques avant lecture

Tous les documents disponibles en ligne sont directement à consulter ou télécharger sur les sites des organismes, en cliquant sur leur titre.
Les autres documents seront progressivement mis en ligne sur le site de la CRES.

Abréviations fréquement utilisées
GE : Groupement d’Employeur
MàD : Mise à Disposition de salariés
BN : Basse Normandie

Structures
AVISE : Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques
INNEF : Institut national des Nouvelles Formes de l’Emploi
Irma : Centre d’Information et de Ressources pour les Musiques Actuelles
Opale : association ressource du secteur culturel



Définitions / documents ressources

SOURCE

TYPE / TITRE

DATE

CONTENU

E2S cabinet de conseil

Associations : la mutualisation des ressources salariées
[ Document ressource commandité par le DLA 23 ]

2005

Définition et fonctionnement des GE, Màd, Temps partagé

Rôle d’accompagnement du DLA

Pôle Atlantique des GE

La mutualisation : un moyen de consolider les activités associatives
[ Diaporama sur les GE présenté lors du Forum régional du financement des associations de BN, (DLA/C2RA) ]

2006

Définition et besoins auxquels répondent les GE

Catégories classiques mono ou pluri-sectoriels, agricoles, GEIQ

Fonctionnement

Groupe Amnyos consultants

Gestion de l’emploi et rôle des structures tierces
[ Diaporama présenté lors de la formation organisée par le C2RA Centre sur la mutualisation ]

2008

Agréger des emplois : textes de lois sur le prêt de main d’oeuvre, constitution et limites des GE

Agréger des activités : la pluriactivité et ses inconvénients, les CAE, SCIC

INNEF

Entreprises de Travail à Temps Partagé (ETTP)
[ Dossier technique ]

2007

Définition, condition d’exercice, fonctionnement, forme de contrat

INNEF

Le portage salarial
[ Dossier technique ]

2007

Définition, condition d’exercice, fonctionnement, forme de contrat

INNEF

Les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE)
[ Dossier technique ]

2007

Objectifs, fonctionnement, partenaires, présentation des réseaux des CAE

INNEF

Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)
[ Dossier technique ]

2007

Objectif, statuts, valeurs, lien avec le territoire, historique

INNEF

Groupements Européens d’Intérêt Economiques (GEIE)
[ Extrait d’un bilan INNEF ]

2007

Définition et objectifs, conditions d’exercice, forme de contrat

AVISE

Les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ)
[ Guide repère ]

2007

Objectifs, atouts, cadre législatif, le modèle économique, facteurs de succès, risques

Site Internet IRMA

Mutualisation d’emploi en milieu musical.
Formes et enjeux des emplois partagés

[ Article ]

2008

Mutualiser est différent de coopérer
Un accompagnement est nécessaire
Concurrence ou solidarité ?
La responsabilité de l’employeur


Textes de lois et interprétations sur la Mise à disposition de salarié

Code du travail et code de la sécurité sociale

Articles de lois

_

La responsabilité de l’utilisateur de personnel prêté par une structure tierce

Site internet Opale

La mise à disposition de personnel entre associations
[Note juridique du cabinet Delsol]

 2007

Les restrictions légales et réglementaires à la MàD de personnel
La Mise à Disposition est licite
Le Groupement d’Employeurs : une solution adaptée ?

Ministère de la jeunesse et des sports

Instructions aux préfets, N° 00-099 Js,

1999

Interprétation des textes de lois sur la Màd par le Ministère de l’emploi et de la solidarité et le secrétaire d’Etat au budget

Exemples d’outils de mutualisation et témoignages

GE associatif

Site internet GE MEDIA 

Présentation du GE Media
(B.N)

Objectifs envers l’emploi dans le secteur associatif
Fonctionnement du GE
Avantages pour les associations adhérentes (recrutement simplifié, solution en matière de gestion)
Opportunités pour les salariés du GE MEDIA (stabilité de l’emploi, approche enrichissante)

15 :GE SMAQ

Power point de présentation du GE SMAQ (Secrétariat Multi Associatif Querqueville)

(B.N)

 2008

Historique de la démarche, fonctionnement, effets positifs et négatifs, perspectives de pérennisation du poste


GE et Màd Secteur sport

Association mode d’emploi

Profession sport : structurer l’emploi associatif
[ Article ]

2005

Les missions :
La Mise à disposition de salariés, services d’information, conseil en gestion administrative, aide au recrutement

APS 27

Document de présentation du GE APS 27 (B.N)

2008

Historique, fonctionnement, résultats

GEM Judo

Document de présentation du GEM Judo (B.N)

2008

Historique, fonctionnement, résultats


GE , CAE, SCIC et GEIE secteur culturel

Site internet IRMA

Mutualisation d’emploi en milieu musical.
Formes et enjeux des emplois partagés

[Article]

2008

Présentation de 2 GE et une CAE dans le secteur artistique et culturel : historique, fonctionnement, résultats

Site internet IRMA

La mutualisation en question
[Interviews de porteurs de projets de CAE et GE]

2008

Quelles formes peut prendre la mutualisation ?
Pour quel type de fonction, de poste ?
La mutualisation augure-t-elle une mutation pour l’emploi artistique et culturel ou n’est-elle qu’une réponse à l’urgence ?

Site internet Opale

Exemple d’une CAE spécialisée art et culture. Rencontre avec Artenréel.

2007

Fonctionnement de la CAE
Comment les créateurs y trouvent leur place ?
Qui sont les coopérateurs ?
Quelles interrogations sur le sens d’une telle démarche ? Les modalités techniques ?

INNEF

Présentation d’une SCIC du secteur cinématographique en milieu rural

Une dynamique et une stratégie qui ont permis le développer et conforter l’activité commencée par l’association…
Implication des employés, différente de celle des bénévoles…

INNEF

Témoignage du GEIE Arte

2007

Avantage : s’associer avec une grande liberté et flexibilité
Difficulté : tout traiter dans le consensus, société bipolaire

Méthodes, conseils et outils pour l’accompagnement de projets de mutualisation

SOURCE

TYPE / TITRE

DATE

CONTENU

Fiches techniques, conseils pour les associations et/ou les accompagnateurs

Tous secteurs

Groupe Amnyos

consultants

La mutualisation des emplois :
de quoi parle-t-on ?
comment la mettre en œuvre ?

Power-point, présenté lors de la formation organisée par le C2RA Centre sur la mutualisation

2008

Les fondamentaux de l’accompagnement (points de vigilance, facteurs de réussites à prendre en compte)
Exemple d’un plan de démarrage d’un GE
Définition des enjeux par type de territoire, de population
Différences GE /associations de Màd

E2s conseils

Fiche diagnostic à destination des DLA
Annexe de l’étude du C2RA Limousin

2006

Mesure de l’opportunité et faisabilité du projet de mutualisation
Points de vigilance (solidité de la structure, les partenariats,
Facteurs de réussite

Site Internet d’Opale

Le groupement d’employeur.
Conseils de Jean Delichoux

(ancien secrétaire général de la fédération des GEIQ),

recueillis lors d’une journée d’échange organisée par le Cnar culture entre prestataires DLA

2007

Précaution à prendre en amont : valider le projet par une étude de faisabilité et la création d’un comité de pilotage, s’assurer des motivations, repérer les besoins
Indices de bon fonctionnement d’un GE : utilisation équilibré du salarié par les employeurs
Un accompagnement pour : mobiliser, encadrer, informer…

Secteur culturel

CRESS Aquitaine

La coopération et la mutualisation inter-associative
en secteur culturel

Document de travail (futur guide repère)

2008

Difficultés et avantages de la mutualisation
Outils pour le travail préparatoire
Soutiens et partenaires possibles
Exemples de projets réalisés

Site internet d’Opale

Malette pédagogique sur la mutualisation
réalisé par ODIA

Outils de test de projet de mutualisation
spécialisé dans secteur culturel

2008

Opportunité, aspects humains, juridiques, organisationnels, financiers, évaluation de la faisabilité du projet

Site internet d’Opale

Outil interactif pour tester un projet de partage d’emplois entre compagnies
(DLA 59 et 62, CNAR culture – PREMISSES)

2008

Outil sous la forme d’un questionnaire destiné à donner des repères aux compagnies ayant un projet de partage d’emploi

Exemples d’accompagnement (méthode et analyse des résultats)

Secteur culturel

Opale / CNAR Culture

Repérage sur les liens emplois partagés-mutualisés et DLA
Présentation d’accompagnements d’associations artistiques accompagnées dans le cadre du DLA

2006

Accompagnement collectif pour la réflexion préalable (repérer les failles et y remédier, création de fiche de poste …)
Accompagnement de la mise en place

Site Opale

Accompagnement collectif de 3 projets de mutualisation
Compte rendu de réunion de réflexion pré accompagnement par le DLA 35, et la DRAC

2007

Point de vigilance : prévoir une formation à la GRH,
la viabilité économique du projet

Site Opale

Accompagnement collectif à la structuration de compagnies membres du Synavi Nord-Pas-De-Calais
Rapport (PowerPoint)

2007

-Objectifs de l’accompagnement collectif
-Caractéristiques des participants
-Etapes de l’accompagnement en 8 mois
-Différents types d’organisation et incidences sur le fonctionnement
-Réactions des participants
-Croisements types d’organisation et formes de mutualisation de l’emploi possibles
-L’emploi :panorama des besoins
-les modes de collaboration et contractualisation
-la mutualisation de moyens
-la mutualisation de l’emploi ?
-conclusion
-les limites de l’accompagnement

Secteur sport

CNAR Sport

Mutualisation de postes de travail au sein de clubs sportifs de Tennis en Corrèze
Document de travail

Exemple commenté d’un accompagnement d’une structure ayant des difficultés pour pérenniser son emploi jeune

Groupe Amnyos
consultants

Quelle mise en oeuvre ?
Power-point, présenté lors de la formation organisée par le C2RA Centre sur la mutualisation

2008

Exemple d’un accompagnement réalisé par le DLA, secteur sport :
Plusieurs volontés en contexte
Objectifs
Démarche d’accompagnement avec outils
Freins employeurs et salariés
Partenaires aux clubs se structurants en GE



Etudes et analyses sur la mutualisation de l’emploi dans les structures associatives

Source

Type / Titre

Date

Contenu

Tous secteurs

C2RA Limousin

Retour d’expériences des cas de mutualisation d’emplois en Limousin
Etude menée par le C2RA
(en ligne sur le site d’Opale)

2006

…Mutualiser un poste est une étape qui demande beaucoup de préparation
Différences entre les secteurs sport et culture
Sur le terrain les associations ont recours à la Màd plutôt que le GE
Eléments de contexte favorables à la mutualisation
La pérennisation de l’emploi mutualisé…

C2RA Limousin

Retour d’expériences des cas de mutualisation d’emplois en Limousin
Synthèse de l’étude menée par le C2RA

2006


Secteur culturel

Site internet d’Opale

La mutualisation de compétences et de moyens
Note juridique réalisée par le cabinet Prémisses dans le cadre d’un accompagnement collectif DLA

2007

Modalités de mutualisation de biens matériels et immatériels utilisées
Avantages, contraintes, facteurs de réussite et freins

Site internet d’Opale

Accompagnement collectif à la structuration de compagnies membres du Synavi Nord-Pas-De-Calais
Rapport PPT

2007

Caractéristiques des participants (hétérogènes, salariés intermittents, éloignement géographique)
La gestion de l’emploi est un chantier qui reste à explorer
Au préalable, des habitudes à instaurer
Le GE est une solution mais n’est pas une évidence pour les compagnies : il laisse entier le problème de la responsabilité de l’employeur
Le travail sur la mutualisation remet en question une organisation du travail parfois fondement du projet culturel et soulève la notion de salariat, de responsabilité d’employeur…

Site internet
Opale

La mutualisation d’emploi d’artistes et de techniciens dans le spectacle vivant en Rhône-Alpes
Etude de faisabilité réalisée par la Cie de théâtre Les Trois huit, la DRAC / CR Rhône Alpes

2007

Point de vue des intermittents du spectacle et des employeurs sur leurs situations respectives et communes, les leviers et les freins à la mutualisation d’emploi dans le secteur
principal levier : régularisation et stabilité des emplois
principal frein : perte de liberté, risque de « sclérose artistique »
Aperçu des avantages et inconvénients des différentes formes de mutualisation d’emploi (la CAE, les GE)

INNEF

Les GE dans les secteurs culturels : un développement attendu
Extrait de l’étude

Motifs qui poussent à mutualiser
Freins
Conditions et limites du développement des GE (accepter de prendre de nouvelles habitudes de travail…)

Secteur sport

Amnyos consultants

Mise en perspective des enjeux et dispositifs juridiques mobilisables
Analyse juridique sociale et fiscale des organisations de l’emploi dans le secteur sport – commandée par le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

2008

Enjeux de l’emploi dans le secteur sport
Les nouvelles formes d’organisation de l’emploi qui peuvent répondre à des enjeux clés du secteur
Grille d’analyse juridique et fiscale des formes d’emploi et d’organisation

Amnyos consultants

Mise en perspective des enjeux et dispositifs juridiques mobilisables
Synthèse du document

2008