A l’occasion des deux ans de l’adoption de la loi du 31 juillet 2014 N°2015-856, le Conseil National des CRESS réédite le livret « Loi ESS un document pour tout comprendre ».
Le réseau des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire, s’est largement engagé dans la construction d’un cadre législatif favorable aux 221 000 entreprises* et aux 2,3 millions de salariés* Français qui composent cette économie.
Environ 65 décrets et textes d’application ont été nécessaires pour que cette loi soit pleinement opérationnelle et remplisse les objectifs fixés.
Au cœur de ses missions de regroupement, de défense et de promotion des acteurs dans les territoires, le réseau des CRESS poursuit son action de plaidoyer en rééditant le livret « loi ESS un document pour tout comprendre » en y offrant la parole aux parties prenantes de la loi : élus, institutionnels mais aussi aux acteurs nationaux qui s’engagent chaque jour pour une économie qui a du sens.« Loi ESS un document pour tout comprendre » a pour objectif de résumer et d’expliquer les principales dispositions de la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire, à partir de l’analyse des acteurs de l’ESS.
Pour aller plus loin :
- Etat d’application de la loi – Sénat – Avril 2016 ;
- Livret loi ESS – 1er édition – Conseil National des CRESS – Janvier 2015 ;
- Sociétés commerciales de l’ESS – Conseil National des CRESS – Juillet 2016 ;
- Agrément ESUS – Conseil National des CRESS – Aout 2015 ;
- Suivi des textes d’applications et rapports – Conseil National des CRESS – Janvier 2015 ;
- Synthèse des textes législatifs et règlementaires – Secretariat d’Etat à l’ESS – Juin 2016.