Le livret développement durable et solidaire pour faire des dons aux structures de l’ESS

Un décret publié le 6 décembre précise aux détenteurs de ce type de compte les modalités pour réaliser un don en faveur d’un acteur de l’économie sociale et solidaire.

Le décret précisant les modalités d’affectation sous forme de don des sommes déposées sur le LDDS a été publié le 6 décembre au Journal officiel. A compter du 1er juin 2020, les banques devront proposer aux épargnants détenant un LDDS de reverser tout ou partie des sommes placées dessus sous forme de don à une ou plusieurs associations, fondations, mutuelles, entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS) ou organismes de financement solidaire.

Les banques devront présenter une liste d’au moins 10 entités choisies soit parmi la liste nationale des entreprises de l’ESS, soit parmi les organismes de financement solidaire. La liste nationale des entreprises de l’ESS sera publiée le 31 mai de chaque année sur le site du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCRESS).

Les dons pourront être déclarés et ouvrir droit à une réduction d’impôt de 66 %, voire 75 % du montant donné, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable.