« Emergence ESS » et « Emergence ESS Coopérative » sont les deux nouveaux outils financiers votés par la Région au titre de sa politique ESS. Ils accompagnent les structures de l’ESS sur toutes les phases de leur développement : initiative, création, développement. Ces dispositifs remplacent les dispositifs antérieurs adoptés par les Conseils Régionaux de Basse et Haute-Normandie et prennent effet à compter du 6 février 2017.
Adopté lors de l’Assemblée Plénière du 15 décembre 2016, le SRDEII de la Normandie, renommé SRDEEII prend en compte le rôle prépondérant de l’innovation et définit les orientations en matière de soutien à l’ESS.
Les nouveaux règlements abrogent et remplacent les règlements d’intervention et les dispositifs des différentes politiques régionales adoptés antérieurement au présent règlement par les Conseils Régionaux de Basse et Haute-Normandie. Ils prennent effet à compter du 6 février 2017.
- « Emergence ESS » : accompagnement des structures de l’ESS sur l’ensemble des phases de leur développement (initiative, création, développement, consolidation)
Il s’agit de coupler l’accompagnement financier des entreprises de l’ESS (sous toutes ses formes) aux différentes étapes de leur développement (cofinancement des études de faisabilité, soutiens au conseil, au fonctionnement et à l’investissement). L’enjeu est de créer un écosystème favorable à l’émergence de projets et au développement d’entreprises ESS sur le territoire normand.
- « Emergence ESS Coopérative » : soutien à la création et à la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC
La Région entend proposer à tout le territoire de la Normandie une aide spécifique à la création et à la reprise d’entreprises sous forme de coopératives. Ce dispositif permettra :
– la création d’entreprises sous forme de SCOP ou de SCIC, qu’elles soient ex-nihilo ou résultant d’une évolution d’un projet collectif (statut associatif) préexistant vers le statut coopératif,
– la reprise par des salariés d’une entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC.
Ce dispositif permettra à des salariés-associés de bénéficier d’un apport financier équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise de l’entreprise sous forme coopérative (intervention en haut de bilan de la coopérative).
Pour toute information :
CRESS Normandie – Héloïse REY
heloise.rey@cressnormandie.org