La CRESS Normandie vous informe – COVID 19 – Mesures pour les structures de l’ESS

Ces informations seront actualisées en fonction des évolutions à venir
(Mise à jour du 06/04/2020)

Associations, coopératives, mutuelles, entreprises sociales, fondations, quel que soit votre secteur d’activité, nous savons à quel point l’être humain est primordial et au cœur de nos projets. Un certain nombre d’entre vous est en première ligne pour affronter la situation, accueillir et accompagner les personnes touchées de près ou de loin par l’épidémie. Nous pensons fortement à vous en particulier, ainsi qu’aux nombreuses structures d’ESS qui ont dû arrêter leurs activités et activer les mesures d’urgence mises en place par l’Etat. Vous trouverez un certain nombre d’informations utiles ci-dessous avec un zoom sur les aspects pratiques de la mise en place du chômage partiel, des outils de trésorerie mobilisables et des reports possibles de charges. D’autres mesures sont en train de se mettre en place pour la semaine prochaine que vous pourrez retrouver sur notre site.

L’équipe de la CRESS est à vos côtés pour faire face à cette situation et pour vous accompagner au mieux en lien avec les réseaux d’ESS et les pouvoirs publics en région.

Contact : Rodolphe Joigne – rodolphe.joigne@cressnormandie.org

MAINTIEN DE L’EMPLOI DANS LES ENTREPRISES PAR LE DISPOSITIF DE CHOMAGE PARTIEL SIMPLIFIE ET RENFORCÉ

> Qu’est ce que le chômage partiel ?

> Sollicitez le dispositif

CF ZOOM PRATIQUE « CHOMAGE PARTIEL CI-DESSOUS »

APPUI A LA TRESOSERIE DES ENTREPRISES

1 – Prêt de trésorerie :

  • L’Etat et les banques sont en train de mettre un prêt « standard » de trésorerie qui serait effectif dès lundi (le taux sera annoncé le 20 mars, montant plafonné à 25% du chiffre d’affaires, durée de remboursement d’1 à 7 ans) – contact auprès de sa banque
  • La Banque Publique d’Investissement (BPI) a mis en place des actions d’urgence depuis le matin du 16 mars : > Consultez le plan d’urgence de soutien aux entreprises sur BPI France

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place un numéro vert (0 969 370 240) afin de leur faciliter l’accès à l’information et de les orienter vers ses directions régionales pour traiter leurs problèmes de trésorerie. Il est préférable de renseigner le formulaire de contact en ligne et vous serez contacté par la direction régionale BPI.

  • Règlement rapide des dépenses de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs opérateurs :

Les services de l’Etat ont reçu l’instruction de privilégier le règlement immédiat de leurs factures et conventionnements. Les collectivités territoriales (Région, Départements, collectivités locales) sont en train d’en faire de même.

  • Fonds de solidarité

Au-delà du Fonds de solidarité mis en place par l’Etat envers les très petites entreprises, les indépendants et micro-entrepreneurs sur lequel les structures d’ESS seront peu concernées, des fonds de solidarité se mettent en place nationalement et localement dont la Région Normandie et les Conseils Départementaux (plus d’informations à venir) dont certains sont et seront éligibles aux structures d’ESS ; certains seront dédiés à certaines structures d’ESS (associations par exemple).

DÉLAIS DE PAIEMENT D’ECHEANCES SOCIALES ET/OU FISCALES (URSSAF, IMPOTS)

1 – Échéances fiscales

Quelles que soient les difficultés (paiement de l’impôt, TVA, autres prélèvements), les entreprises doivent prendre contact avec leur Service des Impôts de référence, sans attendre (adresse mail figurant sur notification de l’entreprise), en renseignant un des formulaires spécifiques (cf. ci-après). Des solutions d’étalement des règlements pourront être mises en place, en fonction de chaque situation.

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.

> Accédez au(x) formulaire(s) de demande

2 – Demande de report des échéances sociales

Si vous êtes employeur avec une date d’échéance URSSAF au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020.

Dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois : pour les échéances postérieures à celle du 15 mars des informations seront communiquées en temps utiles.

Aucune pénalité ne sera appliquée.

> Effectuez les démarches / Plus d’infos (un assistant virtuel de l’URSSAF vous accompagne)

3 – Cotisations de retraite complémentaire

Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Vous pouvez vous rapprocher de votre Caisse de Retraites Agirc- Arrco. (ATTENTION IMPOSSIBLE D’OUVRIR LE LIEN).

Pour les structures qui relèvent du régime agricole, informations disponibles ici (site de la Chambre D’Agriculture de Normandie).

4 – L’appui du traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs

Les entreprises pourront faire appel à la médiation du crédit : >https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

FAQ- INFORMATIONS, RECOMMANDATIONS & MESURES SANITAIRES EN ENTREPRISE – DOCUMENTS RESSOURCES

Retrouvez via le lien ci-après, les réponses officielles aux questions et les recommandations liées au Coronavirus COVID-19

>Toutes les réponses

Synthèse des mesures par ministères et organisations (06/04/20)

Le Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale a élaboré un document qui a pour but de recenser les mesures et les informations à destination des entreprises de l’ESS dans le cadre du Covid-19.
Ces informations seront actualisées en fonction des évolutions à venir.

Mesures prises par la Gouvernement pour venir en aide aux entreprises

Brochure pratique – votre entreprise est impactée par le Coronavirus

Finacoop

ZOOM PRATIQUE « CHÔMAGE PARTIEL »

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans les circonstances exceptionnelles actuelles. Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement, soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’Etat. Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.

Informations complémentaires

Si vous avez déjà créé un espace privé vous n’avez pas besoin de créer, de nouveau, un compte. Le login et le mot de passe seront identiques. 

Si vous avez perdu l’un ou l’autre, ou les deux, il suffira de cliquer sur Mot de passe oublié. De plus, si vous ne vous êtes pas connecté depuis plusieurs mois, il vous sera demandé de réinitialiser votre mot de passe. Si vous avez besoin d’aide, cliquez ici.   

Si vous devez créer votre espace, cliquez ici, et suivez la procédure proposée. 

Attention, en raison d’un nombre important de connexions il peut difficile d’accéder au site.

Un délai de 30 jours est accordé avec possibilité de rétroactivité (à renseigner sur la date)

Après la création de votre espace, les identifiants de connexion vous seront envoyés par mail. Ces mails d’activation mettent …plusieurs jours à arriver ! A priori, il a été constaté un délai d’une semaine pour obtenir l’identifiant et le mot passe. Bien évidemment, il vous faudra conserver précieusement les fameux identifiants.

Lorsque vous aurez reçu vos identifiants, il vous sera alors possible de déposer une demande d’autorisation au titre du chômage partiel. Il nous a été possible d’aller visiter le site Internet. Celui-ci est très intuitif. Il vous permet ainsi de le faire aisément en toute autonomie. Attention, préalablement à cette demande d’indemnisation, les informations sur votre compte doivent être dûment remplies (Nombre de salariés, RIB, date de la journée de solidarité, etc.). Pour les compléter, cliquer sur le nom de votre entreprise en haut à droite de l’écran. A cette étape, il vous sera demandé d’indiquer le nombre d’heures (potentielles) qui seront concernées par le chômage partiel. Il est préférable d’inscrire un nombre d’heures estimé qui soit plutôt supérieur à ce que vous prévoyez. Il s’agit donc bien d’une estimation à cette étape.   

Pour indiquer le nombre d’heures de chômage partiel prévisible, vous pourrez calculer : nombre de salariés concernés x nombre d’heures de travail chômé par jour x 15 jours.    

Quand vous devrez indiquer le motif de la demande, choisir  » Autre motif exceptionnel », puis « Coronavirus ». Enfin, il faudra expliquer en quelques lignes les circonstances.

Lorsque vous aurez déposé cette demande d’indemnisation, vous recevrez un mail de confirmation. Puis, quelques heures après, vous recevrez un mail avec un numéro d’autorisation. Celui-ci sera à conserver précieusement pour le transmettre à la fin du mois à la structure qui élabore vos bulletins de paye.

CONTACT CRESS NORMANDIE
Rodolphe Joigne
rodolphe.joigne@cressnormandie.org – 06 20 26 13 98