Le Conseil Supérieur de l’ESS (CSESS) lance une enquête sur la mise en place du guide des bonnes pratiques de l’ESS définissant les conditions d’amélioration des bonnes pratiques.
Le Conseil Supérieur de l’ESS souhaite faire un état des
lieux de l’utilisation de ce guide pour pouvoir améliorer son utilisation, le
mettre à jour et accompagner au mieux les structures de l’ESS pour sa mise en
pratique.
Les réponses à ce questionnaire serviront à l’ensemble des entreprises de l’ESS
et ont pour objectif d’adapter au mieux l’outil à leurs attentes.
Pour rappel, l’article 3 de la loi ESS du 31/07/14 prévoit une obligation de communication à l’Assemblée Générale de l’avancement des réflexions collectives décrites dans le guide définissant les conditions d’amélioration des bonnes pratiques élaboré par le Conseil Supérieur de l’ESS et adopté par décret du 07/02/17 et qui devait être mis en œuvre par les entreprises de l’ESS dès 2018.