Décret du 6 mai 2017 : les obligations administratives des associations évoluent

Publié au Journal officiel du 10 mai 2017, le décret du 6 mai prend une partie des mesures d’application relatives aux dispositions de l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 concernant le régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité.

Le Mouvement associatif précise, dans un article, les principales modifications pour les associations suite à la parution du décret du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations.

Lire le décret