Création d’un conseil de l’inclusion dans l’emploi

Le Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l’inclusion dans l’emploi est paru au Journal Officiel du 20 novembre 2018. Ce conseil succède au CNIAE supprimé par la loi avenir professionnel.

Créé pour une durée de cinq ans, le conseil de l’inclusion dans l’emploi a pour missions :

  1. de formuler des propositions en matière de politiques d’inclusion dans l’emploi, notamment des jeunes peu qualifiés, des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux et des travailleurs handicapés, en s’appuyant en particulier sur les expériences locales et sur les réformes menées hors du territoire national ;
  2. de recenser et diffuser les bonnes pratiques en matière d’inclusion dans l’emploi et de favoriser les solutions et les pratiques innovantes ;
  3. de concourir à la conception, à l’élaboration et au suivi des politiques d’inclusion dans l’emploi, notamment des expérimentations réalisées en la matière ;
  4. d’assurer le suivi du développement des démarches de responsabilité sociale et des innovations concourant à l’inclusion dans l’emploi ;
  5. de développer et d’encourager les échanges sur l’inclusion dans l’emploi entre toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, qu’elles bénéficient ou non de financements publics à cette fin.

La nouvelle instance sera composée d’une vingtaine de membres : représentants des administrations, personnalités qualifiées en matière d’insertion par l’activité économique, d’entreprise adaptée, de lutte contre l’exclusion ou de formation professionnelle des personnes en difficulté, ou encore compétentes en matière d’inclusion dans l’entreprise, de responsabilité sociale des entreprises (RSE), de politiques locales de l’emploi, d’économie sociale et solidaire ou de développement économique, etc. Ces personnes, ainsi que le président de l’instance, seront nommés par arrêté ministériel.