Le ministère de l’industrie annonce le lancement d’un nouvel appel à projets « France Expérimentation ». Cette initiative a pour objectif de proposer aux entreprises porteuses d’un projet innovant et ambitieux un cadre leur permettant de bénéficier de dérogations temporaires face à certaines dispositions réglementaires susceptibles de freiner le développement de leur projet.
« France Expérimentation » place les acteurs économiques à l’initiative de la démarche d’expérimentation pour en faire un outil simple et efficace à destination des acteurs économiques et de l’innovation.
Dates à retenir :
- 31 juillet 2016 : premier relevé intermédiaire des dossiers ;
- Septembre 2016 : annonce des premières expérimentations retenues par le Conseil de la simplification pour les entreprises ;
- 30 septembre 2016 : second relevé intermédiaire des dossiers ;
- 31 décembre 2016 : fermeture de l’appel à projets.
Pour en savoir plus sur cet appel à projets.