CRESS Basse-Normandie (Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire)

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4.1.2 Promouvoir l’ESS pour développer la consommation responsable

La consommation responsable concerne tous les secteurs d’activité, alimentaires et non alimentaires (tourisme, mobilier, cosmétiques, textile, énergies…), matériels et non matériels (services culturels, de proximité…), les acteurs de l’ESS sont très présents dans les territoires dans ces différents champs d’activité, porteurs de développement et d’innovation.

Pour les territoires, œuvrer pour la Consommation Responsable, c’est accompagner le citoyen dans sa démarche de consommation, relocaliser l’économie, favoriser les circuits courts et toutes les formes de consommation visant un meilleur respect de la santé et de l’environnement.
« La consommation responsable conduit le citoyen consommateur à faire des choix, si possible en prenant en compte les impacts environnementaux des produits (biens et services) à toutes les étapes de leur cycle de vie et en regardant les différents impacts environnementaux. »

  • Rendre l’offre visible : Pour atteindre les objectifs de développement de la consommation responsable, l’offre doit être visible et lisible de tous les publics. Or le manque de moyens financiers des petites et moyennes structures de l’ESS impacte l’accomplissement des fonctions supports comme le suivi-évaluation des activités, la communication sur les impacts positifs de leurs activités mais aussi la communication générale sur l’offre de biens et services.
  • Rendre l’offre accessible : Les activités menées par les acteurs ESS dans le champ de l’économie circulaire apportent des plus-values en termes de mobilisation de la participation citoyenne, de proximité et de création de lien social car elles proposent des alternatives pour une transition vers la consommation responsable.

La collectivité dispose de différents leviers d’actions pour impulser et soutenir la consommation responsable :

  • organisation d’événement
  • engagement dans le Label « Territoire de commerce équitable »
  • rejoindre un réseau œuvrant sur la Consommation Responsable
    Pour aller plus loin
    Etude 2017 sur les Français et la consommation responsable du CERDD http://www.cerdd.org/Parcours-thematiques/Territoires-durables/Ressources-territoires-durables/Etude-2017-sur-les-Francais-et-la-consommation-responsable
    Mieuh, le Réseau pour une consommation responsable visible https://neci.normandie.fr/clubs/mieuh-le-reseau-pour-une-consommation-responsable-visible

1. Organiser des évènements

Pour communiquer sur l’offre des acteurs ESS du territoire à destination du grand public, les collectivités peuvent organiser différents types évènements. Pour profiter des outils de communication et de la promotion nationale ou internationale, ceux-ci peuvent être organisés durant les jours, semaines ou mois dédiés à des objectifs ou causes.
• Novembre : Mois de l’ESS
• Novembre : Semaine européenne de réduction des déchets
• Décembre : Journée internationale de la solidarité humaine
• Mars : Semaine de l’ESS à l’école
• Avril : Jour de la Terre
• Mai : Quinzaine du commerce équitable
• Mai / 5 juin : Semaine européenne du développement durable
• 5 juin : Journée mondiale de l’environnement….

2. Labelliser un engagement de commerce équitable

La démarche de labellisation « Territoire de commerce équitable » permet d’engager une démarche collective, construite avec les acteurs locaux, pour favoriser le développement d’une économie plus juste et durable.
C’est également une démarche de sensibilisation et de reconnaissance avec les citoyens et les acteurs du territoire à la consommation responsable.

Dispositions légales
Loi du 2 août 2005 amendée par la loi ESS (Juillet 2014), ARTICLE N°94 (EXTRAITS)
Le commerce équitable a pour objet d’assurer le progrès économique et social des travailleurs en situation de désavantage économique du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification (→ élargissement du périmètre aux producteurs situes dans les pays du Nord et notamment en France), organisés au sein de structures à la gouvernance démocratique, au moyen de relations commerciales avec un acheteur, qui satisfont aux conditions suivantes :

  1. Un engagement entre les parties au contrat sur une durée permettant de limiter l’impact des aléas économiques subis par ces travailleurs, qui ne peut être inférieure à trois ans ;
  2. Le paiement par l’acheteur d’un prix rémunérateur pour les travailleurs, établi sur la base d’une identification des coûts de production et d’une négociation équilibrée entre les parties au contrat ;
  3. L’octroi par l’acheteur d’un montant supplémentaire obligatoire destiné aux projets collectifs, en complément du prix d’achat ou intégré dans le prix, visant à renforcer les capacités et l’autonomisation des travailleurs et de leur organisation.
    Le label « Territoire de Commerce Équitable » s’adresse à toutes les collectivités territoriales qui souhaitent s’engager, quel que soit leur taille : régions, départements, intercommunalités, communes de 50 à plusieurs millions d’habitants.
    En France, 27 collectivités sont labellisées dont Seine Eure Agglomération et Louvigny (en Normandie), et plus d’une centaine est engagée dans la démarche. L’association Normandie Equitable accompagne les territoires qui souhaite s’engager ;
    Les collectivités labellisées « Territoire de Commerce Équitable » visent 5 objectifs :
  4. Mettre en place un comité de pilotage multi-acteurs, lieu d’échange pour bâtir le plan d’actions de la campagne
  5. Voter une délibération et acheter des produits issus du commerce équitable
  6. Promouvoir des actions de sensibilisation et d’éducation à destination du grand public et communiquer sur les réalisations
  7. Contribuer à développer l’offre de produits équitables sur le territoire et soutenir les filières de production
  8. Inviter les principales entreprises et organisations du territoire à acheter des produits du commerce équitable